Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Fournisseur (Prestataire de services) :
Diamond Pytech
Propriétaire : Zafer Tok
Gronaustr.12
65205 Wiesbaden
Allemagne
Téléphone : +49 157 31329945
E-mail : contact@adobabyai.com

Article 1 – Champ d'application et Fournisseur

(1) Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du logiciel « AdoBabyAI » (ci-après le « Service »), fourni par Diamond Pytech (ci-après le « Fournisseur » ou « nous »).

(2) La vente de « Crédits » (solde) est effectuée via notre revendeur (Merchant of Record) Lemon Squeezy, LLC. Les conditions générales de Lemon Squeezy s'appliquent également au contrat d'achat.

Article 2 – Objet du contrat

(1) Le Fournisseur met à disposition une application web basée sur l'intelligence artificielle qui traite les photos téléchargées.

(2) Le Service est fourni en tant que « Software as a Service » (SaaS). La génération d'images est basée sur les Crédits achetés par le Client.

Article 3 – Conclusion du contrat

(1) Achat de Crédits : Le contrat d'achat de Crédits est conclu directement entre le Client et le revendeur Lemon Squeezy. Lemon Squeezy est le partenaire contractuel pour le traitement des paiements et la facturation.

(2) Utilisation de l'application : Avec l'inscription, un contrat d'utilisation est établi pour le compte utilisateur. L'utilisation des fonctions de génération d'images nécessite l'utilisation de Crédits achetés.

Article 4 – Prix et conditions de paiement

(1) Les prix des forfaits de Crédits sont affichés sur le site web et s'entendent comme prix définitifs, TVA incluse.

(2) Le traitement des paiements s'effectue exclusivement via Lemon Squeezy. Les conditions d'utilisation de Lemon Squeezy s'appliquent.

Article 5 – Garantie et qualité des images

(1) Le Fournisseur s'engage à fournir le service selon l'état actuel de la technique.

(2) Aucune garantie de goût : Les images étant générées par une intelligence artificielle (IA), les résultats peuvent varier. Un « non-respect du goût » subjectif du résultat ne constitue pas un défaut, pour autant que l'image ait été générée techniquement sans erreur selon la description du service. Les petits artefacts ou imprécisions typiques de l'IA sont dus à l'état de la technique et ne constituent pas un défaut.

(3) En cas de défaut technique (par exemple, erreur de serveur, image non générée), le Client a droit à une exécution correcte (crédit des Crédits).

Article 6 – Droits d'utilisation (Licence)

(1) Avec la génération d'une image, le Fournisseur accorde au Client un droit d'utilisation simple, illimité dans le temps et dans l'espace sur ladite image.

(2) Utilisation commerciale : Le droit d'utilisation inclut le droit d'utilisation privée et commerciale, de reproduction et de publication.

(3) Transférabilité : Le droit d'utilisation est transférable et peut faire l'objet d'une sous-licence. Le Client peut revendre les images à des tiers (par exemple, clients finaux) et leur accorder les droits d'utilisation correspondants.

Article 7 – Obligations du Client

(1) Le Client garantit qu'il possède les droits nécessaires (notamment les droits à l'image pour les photos de tiers/mineurs) sur les images téléchargées.

(2) Il est interdit de télécharger ou de faire générer des contenus illégaux, pornographiques ou extrémistes.

Article 8 – Responsabilité

(1) Le Fournisseur est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés par préméditation ou négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, le Fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Toute responsabilité supplémentaire est exclue. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

Article 9 – Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Droit de rétractation

(1) Le contrat d'achat étant conclu avec Lemon Squeezy, les déclarations de rétractation doivent être adressées principalement à Lemon Squeezy.

(2) Extinction du droit de rétractation : Le droit de rétractation pour les contenus numériques s'éteint prématurément si le Client a expressément consenti à ce que l'exécution du contrat (crédit/utilisation des Crédits) commence avant l'expiration du délai de rétractation, et a confirmé avoir pris connaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation par son consentement.

Article 11 – Règlement des litiges en ligne

La Commission Européenne fournit une plate-forme de règlement des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Notre adresse e-mail se trouve dans l'en-tête de ces conditions générales.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

Article 12 – Dispositions finales

(1) Le présent contrat est régi par le droit de la République française.

(2) Le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi le permet, le siège du Fournisseur (Wiesbaden, Allemagne).

Version : Décembre 2025